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Dr. Amir SHISHI: Le halal ! Quels enjeux pour les consommateurs musulmans ? partie 1/2/3 (Arabic)

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 LA FILIÈRE HALAL

La norme « halal » ne fait pas l’objet de consensus au sein de la communauté musulmane, conduisant ces dernières années à une surenchère autour du « halal business » et rendant difficile le travail de charte commune du halal lancé par le Conseil français du culte musulman. Les sacrificateurs sont habilités sur la base de cartes délivrées par trois mosquées (Grandes mosquées de Paris, d’Evry et de Lyon) agréées par le ministère de l’Intérieur.

Conclusion des rapporteurs : - Mettre un terme à cet « oligopole » en fixant des règles communes pour la délivrance des cartes et en élargissant le nombre de mosquées habilitées.

Le rapport identifie trois obstacles :

1. un obstacle théorique (l’absence de norme unifiée du halal pour définir l’assiette fiscale) ;

2. un obstacle juridique (l’inconstitutionnalité d’une taxe sur un produit en raison de ses caractéristiques religieuses, en l’absence de motif d’intérêt général) ;

3. un obstacle politique (la difficulté d’imaginer une affectation consensuelle de cette taxe entre les différentes fédérations musulmanes).

 

Conclusion des rapporteurs : - Une redevance pour services rendus, et non une « taxe halal », finançant le culte musulman serait envisageable si elle est mise en place par les représentants de culte eux-mêmes, à l’image de la redevance rabbinique, ce qui suppose qu’ils relèvent deux principaux défis : un accord sur une norme commune du halal et un accord des différentes fédérations sur l’affectation du produit.

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