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Dr. Amir SHISHI: Le halal ! Quels enjeux pour les consommateurs musulmans ? partie 1/2/3 (Arabic)

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hanen rezgui

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Mercredi 9 mars 2016

- Présidence de Mme Corinne Féret, présidente -

La réunion est ouverte à 14 heures

Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire (sera publiée ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM)

Mme Corinne Féret, présidente. - Nous avons le plaisir de recevoir Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'Association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (Asidcom). En plus du halal, cette association est active en matière de pèlerinage, de finance islamique et sur toutes questions de consommation spécifiquement liées à la pratique musulmane.

Vous avez publié un ouvrage intitulé La République et le halal, qui fait une large place à la problématique de l'abattage religieux en France. Nous aimerions connaître votre point de vue sur les attentes des consommateurs musulmans vis-à-vis de la filière halal, que plusieurs de nos précédentes auditions montrent assez éclatée, avec des autorités de certification, des labels privés associatifs, des chartes différentes. Il est également question de normes halal en instance d'élaboration sous l'égide de l'Afnor et de l'organisation ISO. Vous paraît-il envisageable et souhaitable d'unifier cette filière en France ?

Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site du Sénat.

Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association Asidcom. - Je vous remercie. Asidcom a été créée en 2006 par Hadj Abdelaziz Di Spigno au retour de son pèlerinage ; j'en ai pris la tête en 2012. En 2014, notre association a obtenu auprès du préfet du Nord l'agrément d'association de défense des consommateurs. Notre activité est néanmoins à vocation nationale et internationale : nous faisons partie d'un vaste réseau de consommateurs musulmans.

Fruit d'un travail d'investigation, mon livre, qui retrace l'histoire de l'abattage rituel en France après la deuxième guerre mondiale, met en lumière la responsabilité de l'État dans les problèmes du halal.

Le halal est à la fois une obligation et une liberté religieuse. Ses rites sont constitutifs du culte musulman dont l'État est garant. Il se définit à partir des textes sacrés - le Coran et la sunna - et ses pratiques se transmettent de génération en génération par voie orale. « Halal » signifie « licite » : c'est une obligation religieuse qui porte, en particulier, sur la source d'un bien - héritage, don ou cadeau. Ce bien est illicite s'il provient de l'intérêt, du vol ou de la corruption. Dans le Coran, le mot tayyib désigne, selon une interprétation, une nourriture halal achetée avec un bien licite.

La société industrielle a orienté la recherche sur le licite dans des voies insoupçonnées. Ainsi, voici quelques mois, une marque française spécialisée dans les légumes a reconnu que ses conserves contenaient de la viande en quantité inférieure à 1 % - limite au-dessus de laquelle la mention dans l'étiquetage est obligatoire. Ce type de pratiques pousse les consommateurs de bio, de halal ou les végétariens à se montrer plus attentifs à la traçabilité.

Le halal peut être décrit en termes de facultés. C'est d'abord une faculté sociale, celle de contribuer à la diversité culturelle, ethnique, philosophique, de la France. Vivre ensemble, c'est aussi manger ensemble ! C'est ensuite une faculté fédératrice des responsables musulmans : ainsi, le projet Tayibat a réuni, en 1983, toutes les associations musulmanes - à l'exception de la mosquée de Paris et des associations qui gravitaient autour d'elle - pour organiser le halal en France. Mais en 1985, malgré l'adhésion des industriels, du Bureau de la protection animale et de la Ligue islamique mondiale, le ministère de l'intérieur a mis fin à l'expérience, arguant d'un manque de représentativité.

En 1994, la Grande mosquée de Paris est agréée pour délivrer l'habilitation aux sacrificateurs, suivie en 1996 des mosquées de Lyon et d'Évry. En accordant des pouvoirs similaires et sans distinction à trois des 1 500 mosquées françaises, l'État a fait du halal un facteur de division. Les pouvoirs publics ont ensuite voulu instaurer une norme halal séculière : ainsi, le halal ne relevant plus de la pratique religieuse, les agréments ne seraient plus justifiés. Les acteurs musulmans du halal - y compris les trois mosquées - se sont alors unis pour se faire entendre : le projet de norme halal porté par le Comité européen de normalisation vient d'être interrompu après cinq ans de travaux. Enfin, le Conseil français du culte musulman (CFCM) a joué son rôle en fédérant les acteurs musulmans autour de son projet de charte halal.

Le halal, c'est également une faculté économique, car il ouvre un marché aux efforts d'innovation des jeunes musulmans. Ceux-ci, comme beaucoup de jeunes, ont des difficultés à trouver du travail, et font face, en plus, à des discriminations à l'emploi. La filière de viande halal n'est pas encore bien établie à cause de politiques allant à l'encontre des besoins et exigences des consommateurs.

Sur le plan financier, la première faculté est le financement de l'organisation et la recherche de voies de développement économique. Le halal représente un potentiel de financement de la construction de mosquées et de la gestion des lieux de culte. Les associations préfèrent un financement par les fidèles français, à travers des dons réguliers ou occasionnels. Dans le cadre de cet autofinancement, les commerçants musulmans sont des donateurs de poids. Les musulmans ne s'opposeraient donc pas à une taxe sur le halal pour financer les lieux de culte, à la condition que l'autonomie de la structure chargée de sa gestion et la transparence dans la gestion des fonds soient respectées et garanties.

Le mécanisme de financement le plus adéquat serait un prélèvement au kilo lors de l'abattage, sur la base de l'arrêté du 28 décembre 2011 réglant les dérogations à l'obligation d'étourdissement, qui prévoit un système d'enregistrement des commandes. La mission commune d'information sur la filière viande préconisait, en 2013, la constitution « d'un outil statistique abattoir par abattoir permettant de connaître les tonnages abattus sans étourdissement et d'éviter les dérives ». Ce financement servirait non seulement à la construction de mosquées, mais aussi à l'enseignement de l'arabe et à l'éducation islamique pour protéger nos enfants des réseaux radicaux.

Pour exploiter ces facultés, il faut respecter l'autonomie des musulmans dans l'organisation du marché halal. Or l'État veut normaliser le halal, les pratiques de l'Aïd al-Adha, former les sacrificateurs au bien-être animal, maintenir les agréments pour l'habilitation des sacrificateurs, rapprocher l'abattage religieux des pratiques industrielles suivant les recommandations du code rural, fixer par des règles ministérielles les méthodes d'abattage compatibles, et autoriser les forces de l'ordre à apporter leur concours aux agents de la direction départementale de la protection de la population et même aux militants de la fondation Brigitte Bardot qui veulent intervenir dans les abattoirs. Ces derniers versent de l'eau de Javel sur les carcasses d'agneaux abattus, tentent de sauver les agneaux encore vivants. Enfin, l'État voudrait que les musulmans achètent l'agneau de l'Aïd en grande surface.

D'un autre côté, au prétexte que le halal est une pratique religieuse, l'État refuse de contrôler la traçabilité des produits vendus sur le marché français et de traquer les pratiques frauduleuses, ce que les responsables musulmans demandent depuis trente ans.

L'État recourt à cette astuce de scinder le halal entre un volet technique et un volet religieux. En 2008, notre association a organisé à Grenoble une formation des pères de famille au sacrifice portant sur les aspects réglementaires, sanitaires, de bien-être animal. Prévue dans une salle municipale, la formation, à laquelle 50 personnes s'étaient inscrites, a finalement été annulée sous la pression de certaines associations. L'histoire du halal montre que la mainmise de l'État a désorganisé les circuits de distribution. Entre 1970 et 1994, les sacrificateurs ont été soumis à une habilitation administrative, remplaçant les circuits communautaires par des circuits conventionnels et retirant tout contrôle aux musulmans dans leur formation.

Notre association s'intéresse également à la représentation du culte musulman en France, qui a un impact sur certains droits des consommateurs. Le CFCM est mobilisé depuis 2008 pour une organisation durable du marché halal, mais la tâche n'est pas facile. Le premier problème est le monopole d'habilitation des trois mosquées ; le deuxième, le régime totalitaire de la Grande mosquée de Paris dont le président est élu à vie et le conseil d'administration de l'association gérante assiste le président « à titre consultatif » ; le troisième, le fait que la Grande mosquée a été à la tête du CFCM durant sept ans, soit plus de la moitié de l'existence de l'instance ; enfin, la volonté de l'État d'imposer une norme séculière du halal orientée en fonction des pratiques industrielles.

Au niveau local, nous souffrons d'un manque de proximité de certains conseils régionaux du culte musulman, qui sont davantage connectés aux fédérations nationales. Or les consommateurs musulmans ont besoin d'un interlocuteur, en particulier au moment des fêtes. Par ailleurs, l'instance de dialogue a travaillé sur un guide de bonnes pratiques pour l'Aïd, or le ministère de l'intérieur estime qu'elle n'a pas vocation à prendre de décisions relatives au culte et les responsables musulmans désignés au sein de cette instance n'ont pas encore eu le courage d'exposer les besoins des familles. Ils ont plutôt recherché dans la jurisprudence musulmane des arguments pour calquer les pratiques des musulmans français sur le modèle juif.

L'islam en France serait-il dérogatoire ? Il a été transmis par la première génération d'immigrés, en fonction de leur propre perception du culte, et développé par les suivantes. Les familles souhaitent transmettre les rites à leurs enfants : la grande distribution n'est pas en mesure de répondre à ce type de besoin.

Les affaires musulmanes sont actuellement gérées en ordre dispersé, entre les principales mosquées, les instances agréées et divers représentants autoproclamés. Une partie de nos affaires sont déléguées à des institutions non musulmanes. L'État instrumentalise le halal et la formation des intervenants musulmans. C'est le symptôme d'un manque de confiance mutuel qui fait mentir la devise de notre République : liberté, égalité, fraternité.

Mme Nathalie Goulet, rapporteure. - Merci de cette présentation engagée et personnelle.

M. André Reichardtco-rapporteur. - Dans le cadre de notre mission d'information sur les réseaux djihadistes, nous avions abordé la question du financement du culte - même si hier nous ne faisions aucun lien entre la pratique du culte et le djihad. L'une de nos préconisations était la mise en place d'une taxe pour financer la construction de mosquées et le développement de formations. Nous avions ressenti ce besoin. Nous sommes fondés à répondre à votre demande d'autonomie et de transparence ; mais vous nous indiquez qu'un projet de certification séculière, travaillé pendant plusieurs années, vient d'avorter. Pourtant, une taxe sur le halal pourrait difficilement passer par d'autres canaux.

Voyez-vous une possibilité de sortir de la situation que vous décrivez : monopole des trois grandes mosquées, autorités à géométrie variable, représentants autoproclamés ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteure. - Qu'est-ce qui vous a conduit à écrire ce livre ?

Vous dénoncez la schizophrénie de l'État ; mais le label halal souffre d'un manque de fiabilité et d'uniformité, alors qu'il existe un label casher reconnu par tous. Quelles seraient vos préconisations pour rendre ce circuit plus transparent financièrement et plus fiable pour le consommateur ? Sans ces conditions, le consommateur peut aisément être trompé. Vous pointez l'ambiguïté des pouvoirs publics ; pour ma part, j'attendais beaucoup de la norme Afnor, qui était aussi demandée à l'étranger, notamment dans les Émirats : c'est une perspective importante pour l'exportation. Jugez-vous possible une reprise de ces travaux ?

Mme Hanen Rezgui Pizette. - Le livre que j'ai publié s'inscrit dans les travaux d'investigation menés par notre association. Le consommateur musulman ne trouve pas de solutions à la quasi-impossibilité de trouver une viande conforme à ses convictions. Nous avons enquêté auprès des organismes de certification, des consommateurs, des boucheries ; nous avons consulté les archives de l'administration et des associations musulmanes pour arriver à un diagnostic de responsabilité de l'État. Ce dernier doit mettre en place une réglementation compatible avec les besoins des consommateurs musulmans et le principe de laïcité.

J'ai participé dès 2010 aux travaux sur la norme Afnor. Nous partagions votre espoir que cette norme fixe une référence et nous aide à défendre les droits des consommateurs. Malheureusement, nous avons rencontré un problème de compatibilité. Deux exemples : le système de normalisation doit recueillir le consensus de toutes les parties prenantes, y compris pour certaines questions religieuses qui se trouvent ainsi soumises à l'avis de l'État ou d'industriels ; le contrôle d'une norme séculière est effectué par des organismes non musulmans. La question a été portée devant le Conseil européen de normalisation, qui a refusé de prendre en compte les spécificités religieuses dans le fonctionnement du circuit.

Nous tentons par conséquent de développer des solutions alternatives. En 1985, la Ligue islamique mondiale a adressé une lettre au ministère de l'intérieur, lui demandant d'agréer le projet Tayibat et proposant de le promouvoir auprès du monde musulman. Nous travaillons désormais sur la charte halal, dont le potentiel est international. En avril 2015, notre communiqué prenant acte du blocage à l'Afnor a suscité l'organisation d'une réunion à Istanbul en juin. Une autre réunion a été organisée au niveau européen. Notre impact est réel, même si nous nous heurtons toujours au monopole des trois grandes mosquées.

Notre association a choisi d'agir en droit pour réformer la réglementation du halal, qui nous empêche d'avancer. Le code rural comprend certains règlements illégaux. De façon générale, l'usage précède la réglementation. Avant 1962, l'abattage rituel ne faisait l'objet d'aucune réglementation. Ensuite, les usages de la communauté juive ont été imposés comme modèle à la communauté musulmane, alors que ces usages ne correspondaient pas à ses besoins réels. La taxe halal nécessiterait des modifications réglementaires que nous essayons d'obtenir à travers notre procédure devant le Conseil d'État.

M. François Grosdidier. - En matière d'abattage, l'État joue un rôle de formation et de respect des normes sous l'angle sanitaire et sous celui de la protection animale. Les pratiques cultuelles - comme d'ailleurs plusieurs autres pratiques traditionnelles telles que la corrida ou les combats de coqs - font l'objet d'aménagements et de dérogations. L'abattage rituel en fait partie. Beaucoup souhaiteraient que cette dérogation soit limitée à la demande cultuelle.

Vous semblez contester le rôle de l'État dans la définition des règles d'abattage et l'habilitation des sacrificateurs, et vous parlez de dérogation. L'État n'a pas vocation à entrer dans l'interprétation théologique, mais il doit bien délimiter l'espace de dérogation admissible - même si nous comprenons que vous ne souhaitiez pas vous voir imposer les pratiques du judaïsme.

Votre formation à Grenoble était destinée aux pères de familles, dites-vous ; mais l'abattage à domicile est interdit ! De plus, comme me l'ont confirmé des imams, cette pratique peut relever de la tradition mais elle n'est pas une obligation religieuse. De même, l'époque de l'abattage du cochon dans la cour de la ferme est révolue. La République aménage des espaces pour les cultes, mais elle ne reviendra pas à l'abattage à domicile.

Mme Hanen Rezgui Pizette. - Je faisais référence à un régime dérogatoire au sein de l'Islam. L'abattage lors de l'Aïd est, d'un point de vue religieux, fortement recommandé. C'est une obligation collective.

M. François Grosdidier. - J'organise moi-même, dans la commune dont je suis maire, un abattoir temporaire pour l'Aïd.

Mme Hanen Rezgui Pizette. - La moitié, voire les deux tiers des agneaux sont abattus clandestinement pour l'Aïd. Les représentants du culte essaient de s'adapter à une réglementation fondée sur le modèle juif. Quant à l'abattage dans la ferme, il se pratique encore !

M. François Grosdidier. - C'est interdit.

Mme Hanen Rezgui Pizette. - On peut abattre jusqu'à 50 volailles par jour hors des structures agréées. Seul l'abattage rituel à domicile est interdit.

Notre formation à Grenoble ne visait pas à encourager les pratiquants à effectuer l'abattage chez eux, mais à les former à la réglementation. Il est reproché aux trois mosquées agréées, qui n'ont pas été choisies par la communauté musulmane, de ne pas assez former les sacrificateurs musulmans. Auparavant, les sacrificateurs étaient de vrais bouchers musulmans bénéficiant d'une habilitation communautaire spontanée. Les problèmes ont commencé en 1970, lorsque les sacrificateurs ont été habilités par les préfectures et les abattoirs. Dans la communauté juive, le sacrificateur bénéficie d'une formation de trois ans, délivrée par les instances du culte. J'ai moi-même demandé une habilitation à la mosquée de Paris, qui m'a réclamé en réponse une attestation d'employeur, une formation de vétérinaire... et un chèque pour la délivrance de l'habilitation. Sans rendez-vous, sans entretien !

Mme Nathalie Goulet, rapporteure. - Vous souhaitez limiter le rôle de l'État dans l'organisation de la filière halal. Quelle est votre opinion sur les contestations de certifications récemment évoquées dans la presse ?

Mme Hanen Rezgui Pizette. - La mosquée de Paris souhaite changer d'organisme de certification, à la suite de révélations d'après lesquelles certains des produits actuellement certifiés seraient non halal. À mon avis, cette politique masque un conflit interne.

J'ai récemment reçu une lettre de la communauté musulmane de Villeneuve-sur-Lot. La société Top Viandes y a été créée en juin 2015 pour répondre à la forte demande de viande halal. Or la société gérant l'abattoir a reçu un courrier des autorités ordonnant l'étourdissement des animaux, faute de quoi l'agrément halal serait supprimé, mettant en difficulté le prestataire. Nous avons pu régler l'affaire. La préfecture nous a indiqué que l'étourdissement des animaux était prescrit dans le mode opératoire de l'abattoir.

Second exemple, l'abattoir municipal d'Alès a été fermé après une polémique lancée par les associations de bien-être animal, pour des manquements relatifs à la contention. Mais on demande aux musulmans d'accepter l'étourdissement pour régler le problème !

Deux guides de bonnes pratiques sur l'abattage halal ont été publiés par les autorités, sans que les musulmans soient associés à leur élaboration. Le ministère de l'agriculture préconise ainsi l'étourdissement, alors que les musulmans, comme les juifs, bénéficient d'une dérogation en la matière. À Villeneuve-sur-Lot, les prestataires se sont entendus dire que leurs méthodes dataient du Moyen-Âge, qu'ils refusaient ce que le Coran acceptait, et d'autres propos encore. Les sacrificateurs des abattoirs sont livrés à eux-mêmes, sans suivi des autorités religieuses.

M. André Reichardtco-rapporteur. - Connaissez-vous le tonnage annuel de l'abattage halal ?

Mme Hanen Rezgui Pizette. - Non. Les restrictions sur l'abattage sont de plus en plus fortes, alors que la demande augmente. Il est difficile de trouver de la viande vraiment halal. La quasi-totalité des volailles sur le marché sont issues de l'abattage mécanique avec étourdissement préalable.

Mme Nathalie Goulet, rapporteure. - Nous vous remercion

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